Programme de la formation
I. COMPRENDRE LE FONCTIONNEMENT DU CSE
L’incidence des ordonnances MACRON avec la fusion des instances
Le calendrier de mise en place
Le fonctionnement du CSE : périmètre d’intervention, moyens, …
Les nouvelles règles relatives aux élections professionnelles
II. LES NOUVELLES RÈGLES DE CONSULTATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Les consultations annuelles
La Base de données économiques et sociales
La gestion des réunions
III. LA RÉFORME DU DIALOGUE SOCIAL ET DE LA NÉGOCIATION
Les accords de branche et les accords d’entreprise, l’articulation des accords
La publication des accords d’entreprises
La durée et la dénonciation des accords collectifs
Nouveautés liées à la Négociation Annuelle Obligatoire
IV. AUTRES MESURES DES ORDONNANCES MACRON
Contrats et formes de travail (CDD, télétravail, prêt de main d’œuvre)
CDD : le juge pourra-t-il reprendre la main ?
Télétravail : opportunité ou contrainte ? Pour qui ?
Les nouvelles règles du licenciement économique
L’absence de motivation : un piège pour l’entreprise ou pour le salarié ?
Un cadre collectif pour les ruptures amiables
Auront-elles le même succès que la rupture conventionnelle individuelle ?
Le nouveau régime social et fiscal des indemnités de rupture
La santé au travail après les ordonnances Macron
Objectif
- Mettre à jour ses connaissances en droit social et appréhender les attributions économiques et sociales des nouvelles instances
- Identifier les nouvelles règles légales
- Mesurer les impacts de ces réformes dans l’exercice de son mandat
Participants
- Membres du CE
- Membres CHSCT
- Membres DP
- Membres DUP
- Membres CSE
Moyens pédagogiques
Exposé, vidéos, exemples et témoignages. Exercices pratiques sur l’arbre des causes.
Documentation, support numérique.
Intervenants
- Consultants en entreprise
- Avocats en droit social