Programme de la formation
Jour 1
MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE)
Protocole d’accord pré-électoral et ses exigences
Cadre d’implantation : établissements distincts – unité économique et sociale – CSE central
Composition du CSE
MOYENS DU CSE
- Locaux
- Libre circulation
- Heures de délégation : nouvelles modalités d’utilisation
- Outils de communication
- Base de Données Économiques et Sociales (BDES) : accès, structure, possibilités d’adaptation par accord
- Recours à expertise
- nouveaux domaines d’expertise
- nouvelles procédures et possibilités de recours
- nouvelles répartitions de prise en charge financière
- Négociation avec le CSE dans les entreprises sans délégué syndical
- Le Conseil d’entreprise : attributions du CSE, pouvoir de négocier
GESTION DU BUDGET DU CSE
- Moyens financiers : nouvelles subventions, nouvelles possibilités d’utilisation, obligations incombant au CSE
- Gestion des activités sociales et culturelles
- Responsabilité civile et pénale
Jour 2
ATTRIBUTIONS ET MISSIONS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE)
- Différents domaines de compétences : vie économique et financière, organisation de l’entreprise, santé et conditions de travail…
- Réclamations individuelles et collectives
- Informations et consultations
- informations et consultations récurrentes et ponctuelles : domaines, périodicité, possibilité d’adaptation par accord
- modalités de consultation : procédure, délais, contestation, articulation avec le CSE central
- Attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- mise en place d’une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
- analyse des risques professionnels physiques et psychiques, inspections
- enquêtes en matière d’accidents de travail ou de maladies professionnelle
- pouvoir d’initiative et de propositions
DROIT D’ALERTE
- Droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes
- Droit d’alerte économique
- Droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
PROTECTION DES MEMBRES ET DÉLIT D’ENTRAVE
- Définition et caractéristiques
- Procédures et recours
Objectif
Permettre l’acquisition des connaissances indispensables au bon fonctionnement du CSE pour permettre un dialogue efficace.
Participants
DRH et directeurs généraux
Moyens pédagogiques
Exposé, vidéos, exemples et témoignages. Exercices pratiques sur l’arbre des causes.
Documentation, support numérique.
Intervenants
- Consultants en entreprise
- Avocats en droit social