Programme de la formation

I. INTRODUCTION

Le statut juridique du CHSCT

Les obligations de l’employeur en matière de sécurité

La composition du CHSCT au travers des principaux textes réglementaires

II. LES PRINCIPAUX DOCUMENTS LEGAUX DESTINES AU CHSCT

Le règlement intérieur du CHSCT

Le rapport annuel du médecin du travail

Les projets d’aménagements importants

Les contrôles périodiques obligatoires

Le Document Unique (évaluation des risques professionnels)

La base de données économiques et sociales

Le tableau de bord (suivi des réalisations)

Le Bilan Annuel

Le programme de prévention

Les enquêtes (méthodologie et formulaires)

Le registre des accidents bénins et l’analyse des incidents

Le registre du CHSCT (dangers graves et imminents)

Les plans de prévention (interventions d’entreprises extérieures)

Objectif

  • Analyser, dans le contexte concret des entreprises, quels sont les choix judicieux à moyens et longs termes pour mettre en place, en utilisant les possibilités nouvelles, une véritable stratégie de relations sociales.
  • Utiliser les retours d’expérience

Participants

  • Chef d’entreprise
  • Président du CHSCT
  • D.R.H.

Moyens pédagogiques

Exposé, vidéos, exemples et témoignages. Exercices pratiques sur l’arbre des causes.

Documentation, support numérique.

Intervenants

  • Docteur en sciences économiques
  • Consultant en entreprise
  • Sociologue d’entreprise

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