Programme de la formation
I. INTRODUCTION
Le statut juridique du CHSCT
Les obligations de l’employeur en matière de sécurité
La composition du CHSCT au travers des principaux textes réglementaires
II. LES PRINCIPAUX DOCUMENTS LEGAUX DESTINES AU CHSCT
Le règlement intérieur du CHSCT
Le rapport annuel du médecin du travail
Les projets d’aménagements importants
Les contrôles périodiques obligatoires
Le Document Unique (évaluation des risques professionnels)
La base de données économiques et sociales
Le tableau de bord (suivi des réalisations)
Le Bilan Annuel
Le programme de prévention
Les enquêtes (méthodologie et formulaires)
Le registre des accidents bénins et l’analyse des incidents
Le registre du CHSCT (dangers graves et imminents)
Les plans de prévention (interventions d’entreprises extérieures)
Objectif
- Analyser, dans le contexte concret des entreprises, quels sont les choix judicieux à moyens et longs termes pour mettre en place, en utilisant les possibilités nouvelles, une véritable stratégie de relations sociales.
- Utiliser les retours d’expérience
Participants
- Chef d’entreprise
- Président du CHSCT
- D.R.H.
Moyens pédagogiques
Exposé, vidéos, exemples et témoignages. Exercices pratiques sur l’arbre des causes.
Documentation, support numérique.
Intervenants
- Docteur en sciences économiques
- Consultant en entreprise
- Sociologue d’entreprise