Programme de la formation
Jour 1
DÉFINITION DU CADRE DES RESTRUCTURATIONS
- Différents types de restructuration (fusions-absorptions, cession acquisition, location-gérance, filialisation, constitution d’établissement distinct)
- Nature et importance de l’opération pour les salariés. (incidence sur l’emploi et les emplois, incidence sur les personnes, incidence sur les dispositions collectives, incidence sur l’agencement et la représentation du personnel, incidence sur les structures de commandement, incidence sur les politiques et les outils RH)
- Les champs juridiques dans lesquels s’inscrivent les incidences des restructurations (transfert d’activités et transfert d’emplois, suppressions d’emplois avec ou sans départ de l’entreprise)
- Restructuration et prérogative des représentants du personnel
Jour 2
LA MISE EN OEUVRE D’UNE RESTRUCTURATION
- Impact psychologique de l’opération (en interne, en externe)
- Les restructurations s’inscrivant dans le champ des Transferts d’Activité et des Transferts d’Emplois (article L 1224)
- Le licenciement économique
- Principales obligations générées par le licenciement économique
- Le PSE : négociation du contenu d’un PSE, mise en place et suivi d’un PSE
Objectif
- Être en capacité de gérer à la fois sur le plan légal du droit des relations collectives et sur le plan des négociations d’accompagnement les opérations de fusion acquisition externalisation et restructuration des entreprises.
- Être en capacité d’organiser et de mener à terme des réductions d’effectifs en utilisant la variété des moyens juridiques et être en capacité de mener les négociations d’accompagnement.
Participants
- Cadres et managers en charge de représenter l’entreprise (présidents CSE)
- Opérationnels RH
- Chargés affaires sociales
- DRH
- Directeurs généraux et directeurs financiers en charge des fusions- acquisitions (« M and A »)
Moyens pédagogiques
Exposés, vidéos, exemples et témoignages , étude de cas, mise en situation
Documentation, support numérique
Intervenants
Consultant RH