Programme de la formation
Jour 1
I. LES ENTREPRISES CONCERNÉES PAR L’OBLIGATION D’ORGANISER DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
Les effectifs à prendre en compte
II. L’ORGANISATION ET LE DÉROULEMENT DES ELECTIONS
Formalités
Le mode de scrutin
L’organisation
Le déroulement
Le cadre de l’élection
L’unité économique et sociale
III. LES LITIGES
Nombre légal de délégués à élire
Appréciation de l’effectif
Les litiges
IV. DURÉE DU MANDAT
Simultanéité des élections des délégués du personnel et du comité d’entreprise
La nouvelle DUP
Jour 2
V. LE MANDAT
Délégués titulaires & suppléants
Le statut des délégués
Le rôle des délégués : la présentation des réclamations
Les textes et les documents à communiquer aux délégués
VI. LES COMPÉTENCES
Les compétences respectives des délégués du personnel et des délégués syndicaux
Les interventions auprès de l’inspection du travail
Les registres à tenir à disposition des délégués du personnel
Les liaisons avec le CE
les liaisons avec le CHSCT
VII. AUTRES ATTRIBUTIONS
Les congés payés
La durée du travail
Les accidents du travail
Les salariés temporaires
Le chômage – intempéries
La formation professionnelle
L’hygiène et la sécurité
Les licenciements économiques dans une entreprise
L’intéressement et la participation
VIII. LE FONCTIONNEMENT
Les réunions avec l’employeur : convocations, fréquence
Les relations avec les salariés
Communication des réclamations auprès des délégués
Information du personnel et communication à l’employeur
Les moyens d’actions des délégués
Objectif
Permettre aux délégués du personnel de connaître leurs attributions et de dialoguer efficacement avec la Direction.
Participants
Délégués du personnel titulaires et suppléants
Moyens pédagogiques
Présentation théorique et études de cas. Méthode participative animée autour de cas concrets.
Documentation, support numérique
Intervenants
- Docteur en sciences économiques
- Consultant en entreprise
- Sociologue d’entreprise