Programme de la formation
Jour 1
I. LA CONDUITE DE LA PREPARATION D’UN CONTRAT
La recherche de conseils
Les démarches à accomplir et les dispositions à prendre
II. LA REPRÉSENTATION D’UN CONTRAT
Les clauses techniques
Les clauses financières
Les clauses juridiques
Annexes et avenants
III. AUTRES ELEMENTS LIES A LA VENTE
La facture commerciale
La facture pro-forma
Les documents exigés par les pays importateurs : le certificat d’origine, la facture douanière, le contrôle qualificatif des produits…
Jour 2
IV. LA LOI ET L’ADAPTATION DES CONTRATS AUX SYSTÈMES JURIDIQUES INTERNATIONAUX
Choix du Tribunal
Choix de l’arbitrage de la CCI
Les litiges
Les clauses
V. LES DIFFERNTS CONTRATS
Le contrat de vente
Le contrat de distribution ou de concession
Le contrat d’agence
Le contrat de mandat
Les marques et les brevets
Objectif
Connaître et interpréter le vocabulaire juridique international
Permettre de déterminer avec précision les modalités et les conditions d’établissement des contrats à l’exportation.
Participants
Dirigeants de PME/PMI
Cadres commerciaux
Responsables des services export
Moyens pédagogiques
Présentation théorique et études de cas. Méthode participative animée autour de cas concrets.
Documentation, support numérique
Intervenants
Docteur en sciences économiques
Consultant en contrôle gestion