Programme de la formation
Jour 1
PRÉSENTATION ET COMPOSITION
- Le champ d’application
- Le CHSCT
- Le Conseil Économique et Social (CSE)
- La composition: acteurs internes et externes de la prévention des risques
LE FONCTIONNEMENT
- Les moyens
- Les réunions
- Le règlement intérieur
Jour 2
LES MISSIONS EN MATIÈRE DE SSCT
- Les différentes missions: rôle d’analyse et de contrôle
- Les visites d’inspection
- La base de données économiques et sociales
- Le rôle consultatif lors des projets de l’entreprise
LA PRÉVENTION ET LA PROTECTION DANS L’ENTREPRISE
- Les principes de prévention en matière de sécurité
- La réglementation en Santé et Sécurité
- Les conditions de travail: approche sur les risques psycho-sociaux
- Les différents registres obligatoires
- Le document unique d’évaluation des risques
- Le bilan annuel hygiène et sécurité
- Le plan de prévention
Jour 3
LE CONTRÔLE
- Constatations des infractions, droit de retrait
- Les responsabilités
- Le registre des dangers graves et imminents
ETUDES DE CAS ET L’ARBRE DES CAUSES
- L’arbre des causes
- Méthodologie d’enquêtes
Objectif
- Être en capacité d’appréhender les bases de droit social indispensables aux élus chargés des questions santé, sécurité et conditions du travail (SSCT)
- Avoir la connaissance des outils permettant d’évaluer les risques pour la sécurité de l’entreprise et de ses membres
Participants
- Membres du CHSCT nouvellement élus ou n’ayant jamais suivi de formation
- Membres de la DUP
- Élus du CSE
- Responsable sécurité
Moyens pédagogiques
Exposés, vidéos, exemples et témoignages , étude de cas, mise en situation
Documentation, support numérique
Intervenants
- Consultants en entreprise
- Avocats en droit social
- Sociologues d’entreprise